Assemblée nationale · Sénat

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proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

Thèmes du Sénat Défense Économie et finances, fiscalité
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi Les Indépendants

Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche PME, commerce et artisanat Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
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proposition de loi Ecolo - NUPES

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Environnement Logement et urbanisme Société
1. Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. Sénat · 1re lecture : Rejetée
3. Assemblée · 2e lecture : Interrompue
4. Assemblée · 2e lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi SER

Renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi relative à la protection des épargnants

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Famille
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi UCI

Proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
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proposition de loi SER

Plafonnement des frais bancaires

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
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proposition de loi Les Républicains

Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger

Thèmes du Sénat Budget Économie et finances, fiscalité
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
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proposition de loi SER

Fiscalité de la succession et de la donation

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
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proposition de loi RDSE

Désertification bancaire dans les territoires ruraux

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
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proposition de loi Les Républicains

Modernisation de la transmission d'entreprise

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises Travail
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
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proposition de loi RDSE

Cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et privé

Thèmes du Sénat Entreprises Fonction publique
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
5. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
6. Assemblée · 1re lecture : En cours
7. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi UCI

Mouvements de terrain différentiels

Thèmes du Sénat Environnement
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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5. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
6. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
7. Assemblée · 1re lecture : En cours
8. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi UCI

Déductibilité de la pension alimentaire

Thèmes du Sénat Famille Justice
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
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6. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
7. Assemblée · 1re lecture : En cours
8. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)