Les votes d'Yoann Gillet

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. 5 amendements à l'article unique : 5 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → rejeté L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → adopté Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
2. → adopté Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté par délégation L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'ensemble de la deuxième partie
2. → adopté L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe
3. → adopté L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13
4. → adopté L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3