Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée Président de séance La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté Président de séance L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
2. → rejeté Président de séance L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
3. → rejeté Président de séance L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
4. → adopté Président de séance L'article 32 bis
5. → adopté Président de séance L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
6. → adopté Président de séance L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
7. → adopté Président de séance L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28
8. → adopté Président de séance L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'article unique, 1re lecture

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2
5. 3 amendements à l'article 2 : 3 non-votants · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2
   2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
7. 13 amendements à l'article premier : 13 non-votants · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier
   5. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier
   6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier
   7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier
   8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier
   10. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier
   11. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier
   12. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier
   13. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 3
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2 bis
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 68
2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68
3. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 61
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61
5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 60
7. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 59
8. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 58

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 57
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 56