Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'article unique, 1re lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 4
5. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 4 : 3 non-votants · tous adoptés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4
6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter
7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 3 ter
8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter

Voir les 26 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 3 bis
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 3
6. — N'a pas pris part
   4 amendements à l'article 3 : 4 non-votants · tous adoptés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3
   4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
8. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
9. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
10. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3
11. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3
12. — N'a pas pris part
    3 amendements après l'article 2 : 3 non-votants · tous adoptés

    1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2
    2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2
    3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2
13. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2
14. — N'a pas pris part
    4 amendements à l'article 2 : 4 non-votants · 3 adoptés, 1 rejeté

    1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2
    2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2
    3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2
    4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2
15. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier
16. — N'a pas pris part
    3 amendements à l'article premier : 3 non-votants · tous rejetés

    1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier
    2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier
    3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier