Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. 6 amendements après l'article unique : 6 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
   6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. 11 amendements à l'article unique : 11 non-votants · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique
   2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
   6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
   7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
   8. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   9. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
   10. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   11. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
7. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure rejetée Président de séance Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 91 autres députés

Projet de loi de finances pour 2025

1. → motion de censure rejetée Président de séance Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 90 autres députés

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'article unique
2. 5 amendements à l'article unique : 5 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'article unique

Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'article unique

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 3
3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3
4. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2
5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2
6. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
7. 3 amendements à l'article premier : 3 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
2. 6 amendements à l'article premier : 6 non-votants · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier
   2. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier
   3. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier
   4. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier
   6. → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier