Les votes de Xavier Breton

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 12
3. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 12 : 3 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11
5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 9
7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9
8. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'article 8
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8
6. ✕ Contre
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1715 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6
7. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6
8. ✓ Pour → adopté L'article 23 bis
9. Diverses
   3 amendements à l'article 23 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis
10. ✓ Pour → adopté L'article 22 bis
11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur l'article unique
2. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article unique : 3 non-votants · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Profession d'infirmier

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. — N'a pas pris part → adoptée Président de séance La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. — N'a pas pris part → adoptée Président de séance La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2

La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

1. — N'a pas pris part → adoptée Président de séance Vote sur la proposition de résolution

Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

1. — N'a pas pris part → adoptée Président de séance Vote sur la proposition de résolution

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 1er bis
4. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 1er bis : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis
5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article premier
6. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article premier : 3 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture