Les votes de Xavier Breton

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Pour → adopté L'article premier

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   13 amendements à l'article 15 : 13 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 17
2. Diverses
   10 amendements à l'article 17 : 8 pour, 2 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 16
2. Diverses
   5 amendements à l'article 16 : 4 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16
3. ✕ Contre → adopté L'article 15
4. Diverses
   9 amendements à l'article 15 : 7 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15
5. ✕ Contre → adopté L'article 14
6. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14