Les votes de Violette Spillebout

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
3. ✓ Pour → adopté L'article 14
4. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 14 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   6 amendements après l'article 3 : 5 contre, 1 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2
4. Diverses
   5 amendements après l'article premier : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier