Les votes de Vincent Descoeur

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
2. → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
2. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
3. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
4. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre
2. → rejeté L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27
3. → rejeté L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27
4. 9 amendements à l'article 23 : 9 contre · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23
   2. → adopté L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23
   3. → rejeté L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23
   4. → rejeté L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23
   5. → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23
   6. → rejeté L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23
   7. → rejeté L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23
   8. → rejeté L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23
   9. → rejeté L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
5. → rejeté L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22
6. → rejeté L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22
7. → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21
8. → adopté L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article 19 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19
   2. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. → rejeté L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19
   4. → rejeté L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19