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Les textes de Victorin Lurel

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10 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord

proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer

Thèmes du Sénat Outre-mer
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2026
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Économie et finances, fiscalité Logement et urbanisme
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 11 juin 2026
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

Thèmes du Sénat Famille Justice Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Adoptée avec modifications
3. Sénat · 2e lecture : Adoptée avec modifications
4. Assemblée · 2e lecture : Adoptée avec modifications
5. Commission mixte paritaire : Désaccord
6. Assemblée · nouvelle lecture : En cours
7. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 16 janv. 2026
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société Travail
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 8 janv. 2026
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

Thèmes du Sénat Environnement Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique au Sénat : rejetée · 12 juin 2025
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Thèmes du Sénat Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique au Sénat : rejetée · 15 mai 2025
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Famille Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à renforcer le service civique

Thèmes du Sénat Culture Famille Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi · révision de la Constitution · coauteur SER

Garantir le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi · coauteur SER

Fiscalité de la succession et de la donation

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)