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Les textes de Victorin Lurel

2 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 22 attendent encore leur premier examen.

Ce que dit chaque statut →

22 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord

proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris

Thèmes du Sénat Justice Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 15 oct. 2026
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

Thèmes du Sénat Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 1er juil. 2026
proposition de loi · premier auteur SER

Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques

Thèmes du Sénat Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 3 juin 2026
proposition de loi · révision de la Constitution · premier auteur SER

Proposition de loi constitutionnelle élargissant le champ des possibles pour les outre-mer par la fusion des articles 73 et 74 de la Constitution

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Outre-mer Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 22 avr. 2026
proposition de loi · révision de la Constitution · premier auteur SER

Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer plus de libertés et de responsabilités à la Guadeloupe, à la Guyane, à La Réunion, à la Martinique et à Mayotte

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Outre-mer Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 22 avr. 2026
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à lever les obstacles à l'intégration des étrangers en France

Thèmes du Sénat Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 13 avr. 2026
proposition de loi · premier auteur SER

Proposition de loi visant à reconnaître un droit à l'accès aux toilettes

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 26 mars 2026
proposition de loi · révision de la Constitution · premier auteur SER

Proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le mot « race » de la Constitution

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 27 févr. 2026
proposition de loi · premier auteur SER

Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l’opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques

Thèmes du Sénat Famille Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 18 févr. 2026
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 16 févr. 2026
proposition de loi · premier auteur SER

Proposition de loi visant à assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les cimetières familiaux

Thèmes du Sénat Outre-mer Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 6 févr. 2026
proposition de loi · révision de la Constitution · coauteur SER

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 18 déc. 2025
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Énergie Entreprises
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 23 juin 2025
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes et à interdire les coupures d'électricité toute l'année

Thèmes du Sénat Énergie Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 19 juin 2025
proposition de loi · premier auteur SER

Proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage

Thèmes du Sénat Outre-mer Pouvoirs publics et Constitution Questions sociales et santé
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 23 mai 2025
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Thèmes du Sénat Défense Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 29 avr. 2025
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
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Commission au Sénat · depuis le 25 mars 2025
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
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Commission au Sénat · depuis le 14 mars 2025
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant

Thèmes du Sénat Famille Questions sociales et santé Société
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Commission au Sénat · depuis le 11 févr. 2025
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Société Travail
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Commission au Sénat · depuis le 7 nov. 2024
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne

Thèmes du Sénat Culture Économie et finances, fiscalité Société
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Commission au Sénat · depuis le 23 juil. 2024
proposition de loi · premier auteur SER

Proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Outre-mer Société
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Commission au Sénat · depuis le 3 juil. 2024

Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)