Les votes de Valérie Rossi

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
2. → adopté Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10
3. 4 amendements après l'article 10 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 10
2. → adopté L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10
3. → adopté L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10
4. 7 amendements après l'article 9 : 7 pour · 3 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9
   5. → adopté L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9
   6. → adopté L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9
5. → adopté L'article 45
6. → adopté L'article 9
7. → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
8. → adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9

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1. → rejeté Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8
3. → adopté L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
4. → rejeté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7
6. → adopté L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7
7. → adopté L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
8. → adopté L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. → adopté L'article 42
4. → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42
5. → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
6. → adopté L'article 45 bis
7. → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
8. → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

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1. → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
2. → adopté L'article 45
3. → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
3. → adopté par délégation L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
6. → adopté par délégation L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22
7. → adopté par délégation L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21

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1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21