Les votes de Valérie Bazin-Malgras

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29
2. 5 amendements après l'article 28 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
3. → adopté par délégation L'article 28
4. → adopté par délégation L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
7. → adopté par délégation L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25
3. 4 amendements à l'article 24 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
   4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
4. → adopté par délégation L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21
5. 3 amendements à l'article 21 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
5. → adopté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
6. 6 amendements après l'article 18 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
7. → adopté par délégation L'article 14
8. → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
3. → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
4. → adopté L'article 12
5. 3 amendements après l'article 11 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11
2. → adopté L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10
3. 5 amendements après l'article 9 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   4. → adopté L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
   5. → adopté L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9