Les amendements d'Ugo Bernalicis
En clair
Ugo Bernalicis a déposé 623 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 889 amendements d'autres députés.
52 amendements · les derniers déposés d'abord
Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
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« Cet amendement vise à améliorer la cohérence du dispositif de l'article 2. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent revaloriser l’unité de valeur de l’aide juridictionnelle à 60 euros. »
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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« Par cet amendement, les député.es insoumis.es souhaitent que le Gouvernement remette un rapport au Parlement évaluant l'opportunité d'allouer un budget conséquent à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, notamment celles qui… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la répression des lieux de vente relatifs au protoxyde d’azote. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise proposent d'abroger l'article du code de la sécurité intérieure qui sanctionne de lourdes peines le fait pour un commerçant ou un responsable d'un établissement ouvert au… »
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« Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent supprimer le prolongement de la durée de la vidéosurveillance dont font l'objet les personnes gardées à vue ou en retenue douanière, une extension dangereuse… »
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« Cet amendement de repli vise à empêcher que les dispositifs de surveillance algorithmique prévus par le projet de loi RIPOST soient utilisés dans le cadre de manifestations, rassemblements ou mobilisations à caractère politique, syndical… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent supprimer l’article 10 de la loi n° 2023‑380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent garantir que l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation (LAPI) par la police et la gendarmie nationales et les douanes écarte… »
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« Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise proposent de supprimer l'extension de la durée maximale d'accès aux données personnelles conservées par les dispositifs LAPI. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es de la France insoumise souhaitent supprimer l'élargissement de la liste des infractions pour lesquelles le dispositif de lecture automatisée de plaques d'immatriculation, dit "LAPI" peut être mis… »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer l’interdiction administrative de paraître. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la peine complémentaire de suspension de permis. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la peine d’usage illicite de stupéfiants. »
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« Par cet amendement nous proposons de garantir la nature strictement préventive de l'interdiction administrative de stade (IAS) en prévoyant son extinction automatique dès lors qu'une décision judiciaire définitive est intervenue sur les… »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer l'extension temporelle et géographique des interdictions administratives de stade (IAS). »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer l'amende forfaitaire délictuelle instituée par le présent article. »
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
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« Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’introduction dans le texte constitutionnel de la formule "ayant développé un lien singulier à la terre". »
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« Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’introduction dans le texte constitutionnel de la formule "ayant développé un lien singulier à la terre". »
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent imposer un délai de mise en paiement à compter du dépôt du mémoire sur la plateforme en ligne. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent étendre la durée entre la notification électronique et la mise en ligne de publication d’un avis. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent assurer l’accord de l’intéressé avant toute destruction des biens. »
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
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« Le présent amendement s’inscrit directement dans l’économie de l’article 7 ter du projet de loi, qui vise à instaurer un cadre national de délivrance des autorisations de port d’arme pour les agents de police municipale. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur le phénomène de militarisation de la police de proximité. »
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent inscrire dans la loi un droit d'alerte pour les acteurs locaux. »
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
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« Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'extension inutile et inhumaine du champ de l'article à toutes les personnes faisant l'objet d'une interdiction du territoire français (ITF), d'une condamnation pour certains… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP s’oppose à ce que le juge des libertés et de la détention puisse prolonger la rétention administrative d’un étranger qui fait l'objet d'une décision d'expulsion édictée pour un comportement… »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaient préciser l’article 5, lequel instaure l’obligation pour l’officier de police judiciaire de mentionner au procès-verbal de fin de la retenue, pour vérification du droit au… »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent renforcer le régime de la convention afin que celle-ci puisse déterminer les réductions et exemptions de peines prévues. »
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« Par cet amendement nous refusons d'attribuer plus de pouvoirs de contrôle à des agents qui ne sont pas supervisés par un officier de police judiciaire ou un agent des douanes dans les ports. »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP proposent de limiter l'interdiction du paiement en espèces au seul cas où le montant de la location est supérieur à 1000 euros par jour. »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les dispositions faisant du recours à la vidéoconférence lors des audiences la norme en matière de criminalité ou délinquance organisée. »
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« Cet amendement vise à permettre à une personne détenue provisoirement de former une demande de mise en liberté par voie dématérialisée. »
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« Cet amendement rédactionnel vise à supprimer du titre le terme outre mer au chapitre visé. »
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« Cet amendement de repli vise à exclure les enfants de l’application de cette interdiction de vol. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent prévenir une inflation pénale excessive et inefficace en supprimant une nouvelle peine d'emprisonnement de deux ans pour divulgation d'éléments confidentiels. »
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« Par cet amendement nous proposons de supprimer la peine d'un an d'emprisonnement pour toute personne faisant obstacle à la transmission d'un signalement. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent s'assurer que les modalités d'application du présent article respectent les garanties élémentaires en matière de protection des données et de leur traitement, en proposant un… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les aggravations de peine prévues, car il est prouvé que ce type de mesure s'avère totalement inefficace. »
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« Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent a minima s'opposer à la création d'un délit de publication d’offres de recrutement liées au trafic de stupéfiants "accessibles aux mineurs" sur les plateformes. »
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« Par cet amendement, nous proposons d'allonger à trois mois au lieu d'un la durée pendant laquelle la personne suspectée peut répondre pour justifier de ses ressources ou de l'origine d'un bien. »
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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« Sous amendement de précision. »
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« Sous amendement de précision. »
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« Sous amendement de précision. »
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« Sous amendement de précision. »
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« Sous amendement de précision. »
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« Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte. »
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« Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte. »
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« Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte. »
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« Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte. »