Les amendements de Tiffany Joncour

En clair

Tiffany Joncour a déposé 57 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 007 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

57 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2696 · Article 61 Adopté

    « Cet indicateur de performance a pour objectif de mieux suivre l’état de santé des personnels des SDIS, exposés à des risques accrus de pathologies cancéreuses en raison de leurs conditions d’intervention. »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

  1. · N° 591 · Article 5 Tombé

    « Cet amendement vise à renforcer la sécurité des enfants confiés à un tiers en imposant un délai maximal de quarante-huit heures pour déclarer toute nouvelle personne majeure ou mineure de plus de treize ans résidant au domicile d’accueil. »

  2. · N° 609 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à mieux encadrer les placements d’enfants protégés hors de leur département d’origine. »

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

  1. · N° CD438 · Après l'article 2 Irrecevable

  2. · N° CD397 · Après l'article 2 Irrecevable

Fin de vie

  1. · N° 1065 · Titre Rejeté

    « L' euphémisme est un manque de courage. »

  2. · N° 1229 (Rect) · Article 15 Rejeté

    « Il n’y aucune raison sérieuse d’écarter les membres non médecin de la commission de l’accès au dossier médical sauf à en faire des membres de seconde classe, ce qui interroge sur l’utilité de leur présence dans cette commission. »

  3. · N° 1224 · Article 14 Rejeté

    « Le présent amendement vise à permettre aux établissements de santé et médico-sociaux de prévoir, dans leur règlement intérieur, que les actes d’euthanasie ou de suicide assisté ne peuvent être pratiqués dans leurs locaux. »

  4. · N° 1223 · Article 14 Rejeté

    « Le présent amendement a pour objet de reconnaître explicitement aux pharmaciens le bénéfice d’une clause de conscience dans le cadre de la procédure d’aide à mourir. »

  5. · N° 1221 · Article 6 Rejeté

    « Réfléchir sur sa propre mort n'est pas quelque chose qui se fait dans l'urgence. »

  6. · N° 1226 · Article 6 Rejeté

    « Cette obligation de notification aux personnes qui sont chargées de la protection juridique doit être systématique et non éventuelle. »

  7. · N° 1220 · Article 6 Rejeté

    « Tous les pays qui pratiquent l'euthanasie disposent que ce délai est beaucoup plus long. »

  8. · N° 1219 · Article 6 Rejeté

    « La discussion étant collégiale, la discussion doit l'être aussi. »

  9. · N° 1218 · Article 6 Rejeté

    « Ces discussions traitent d'euthanasie et de suicide. »

  10. · N° 1225 · Article 6 Rejeté

    « La notion de proche est une catégorie juridique reconnue par le Code de la Santé Publique qui intervient par exemple pour les arrêts de traitement ou la désignation de la personne de confiance. »

  11. · N° 1216 · Article 6 Rejeté

    « Seules des auxiliaires et des aides soignants qui soignent effectivement le patient doivent participer à ce collège, leur expérience étant celle du quotidien avec le patient. »

  12. · N° 1215 · Article 6 Rejeté

    « Il n'y a pas d'échelle dans l'altération du discernement. »

  13. · N° 1213 · Article 5 Rejeté

    « Il importe que le patient soit tenu pleinement informé des conséquences de l’acte létal y compris de sa durée. »

  14. · N° 1212 · Article 5 Rejeté

    « Soigner la douleur est la première thérapie à proposer. »

  15. · N° 1227 · Article 15 Retiré

    « La présence d’un membre de la cour de cassation n’a pas lieu d’être dans cette commission puisque l’on confie le monopole du contrôle juridictionnel au juge administratif à l’article 12. »

  16. · N° 1211 · Article 4 Rejeté

    « la protection des plus fragiles est un devoir. »

  17. · N° 1071 · Article 3 Rejeté

    « Pratiquer l'euthanasie n'est pas une aide, c'est administrer la mort. »

  18. · N° 1070 · Article 3 Rejeté

    « Nous devons protéger les plus fragiles d'entre nous. »

  19. · N° 1069 · Article 2 Retiré

    « Administrer une substance létale, ce n'est pas aider à mourir, aider à mourir, c'est soigner et réconforter. »

  20. · N° 2148 · Article 10 Irrecevable

  21. · N° 1067 · Article 2 Rejeté

    « Il n' y a pas d'aide à mourir mais une pratique de l'euthanasie, souligner le caractère exorbitant renforce le caractère exceptionnel de l'article. »

  22. · N° 1066 · Article 2 Rejeté

    « Le vrai courage consiste à dire les choses aux français. »

  23. · N° 1222 · Article 6 Irrecevable

  24. · N° 1217 · Article 6 Irrecevable

  25. · N° 1214 · Article 6 Irrecevable

  26. · N° 1068 · Article 2 Irrecevable

  27. · N° 2149 · Article 12 Irrecevable

  28. · N° 2147 · Article 6 Irrecevable

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

  1. · N° 45 · Article 1er

    « Une résidence sur la durée est une garantie de bonne intégration dans la commune. »

  2. · N° 52 · Article 1er

    « Amendement de précision. »

  3. · N° 51 · Article 1er

    « Amendement de précision. »

  4. · N° 50 · Article 1er

    « Amendement de précision. »

  5. · N° 49 · Article 1er

    « La maitrise de la langue française est nécessaire pour pouvoir voter. »

  6. · N° 48 · Article 1er

    « L'intégration d'un individu qui prétend participer à la vie démocratique du pays doit pouvoir se mesurer par sa contribution à l'effort économique de ce pays. »

  7. · N° 47 · Article 1er

    « Une implication minimum est requise pour participer à la vie démocratique du pays. »

  8. · N° 46 · Article 1er

    « Il ne peut être question d’accorder en »

  9. · N° 38 · Article 1er

    « Ce sujet ne peut se décider que par un appel direct au peuple. »

  10. · N° 35 · Article 1er

    « Cet engagement au sein de la Légion Etrangère est un signe fort d'intégration au pays. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 3053 · Article 52

    « Cet indicateur de performance vise à mesurer la réactivité de la justice pénale dans le traitement des infractions de non présentation d'enfants. »

  2. · N° 3050 · Article 52

    « Cet indicateur de performance a pour objectif de mieux suivre l’état de santé des personnels des SDIS, exposés à des risques accrus de pathologies cancéreuses en raison de leurs conditions d’intervention. »

  3. · N° 3024 · Article 52

    « Cet indicateur vise à mieux qualifier la population placée en rétention administrative (CRA) et à évaluer la part des retenus présentant un antécédent judiciaire. »

  4. · N° 3003 · Article 52

    « L’objectif de cet amendement est de mesurer la proportion des incidents à caractère religieux dans l’ensemble des faits signalés dans les établissements scolaires. »

  5. · N° 2987 · Article 52

    « Cet indicateur de performance permettra de mieux apprécier les effets économiques indirects de la mise en œuvre des Zones à Faibles Émissions (ZFE) sur les entreprises situées dans ces périmètres. »

  6. · N° II-298 · Article 52

    « Cet indicateur de performance vise à mesurer la réactivité de la justice pénale dans le traitement des infractions de non présentation d'enfants. »

  7. · N° II-297 · Article 52

    « Cet indicateur de performance a pour objectif de mieux suivre l’état de santé des personnels des SDIS, exposés à des risques accrus de pathologies cancéreuses en raison de leurs conditions d’intervention. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)