Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 1221

Tiffany Joncour RN · Article 6

En clair

Tiffany Joncour a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.

Adoptés sur ce texte
24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 17, substituer au mot :

« deux »

le mot :

« huit ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Réfléchir sur sa propre mort n'est pas quelque chose qui se fait dans l'urgence.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 5

Tiffany Joncour RN

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2915

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001221
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2915