Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1211
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Tiffany Joncour a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 24 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et ne pas être un adulte protégé ni porteur d’un déficit intellectuel ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et ne pas être un adulte protégé ni porteur d’un déficit intellectuel ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
la protection des plus fragiles est un devoir.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 5
- RN 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001211
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915