amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-297
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En clair
Tiffany Joncour a déposé cet amendement le 4 nov. 2025, avec 29 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au programme 161: "Sécurité civile" :
Après l'alinéa 1402, insérer l'alinéa suivant :
"Part des personnels des SDIS atteints d’un mésothéliome ou d’un cancer de la vessie dans la population totale des agents des SDIS".
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet indicateur de performance a pour objectif de mieux suivre l’état de santé des personnels des SDIS, exposés à des risques accrus de pathologies cancéreuses en raison de leurs conditions d’intervention. Le mésothéliome et le cancer de la vessie figurent parmi les maladies professionnelles reconnues dans ces services, en lien avec l’exposition à l’amiante, aux hydrocarbures et aux produits de combustion.
Mode de calcul : le numérateur correspond au nombre d’agents des SDIS ayant reçu un diagnostic de mésothéliome ou de cancer de la vessie reconnu comme maladie professionnelle au cours de l’année N. Le dénominateur correspond au nombre total d’agents des SDIS recensés sur la même période.
Sources de données : Observatoire national de la santé des personnels des SDIS, Santé publique France
Fréquence : annuelle
Auteurs 30
- RN 29
Les 29 cosignataires
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Anchya Bamana
- RN Romain Baubry
- RN Sophie Blanc
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Anthony Boulogne
- RN Marc de Fleurian
- RN Edwige Diaz
- RN Auguste Evrard
- RN Julien Gabarron
- RN Jonathan Gery
- RN Florence Goulet
- RN Jordan Guitton
- RN Pascal Jenft
- RN Alexis Jolly
- RN Hélène Laporte
- RN Katiana Levavasseur
- RN Julien Limongi
- RN David Magnier
- RN Patrice Martin
- RN Alexandra Masson
- RN Pierre Meurin
- RN Yaël Ménaché
- RN Lisette Pollet
- RN Anaïs Sabatini
- RN Alexandre Sabatou
- RN Romain Tonussi
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Sandrine Dogor-Such
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000297
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906