amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement n° 38

Tiffany Joncour RN · Article 1er

En clair

Tiffany Joncour a déposé cet amendement le 6 févr. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« organique »

insérer les mots :

« soumise à référendum ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sujet ne peut se décider que par un appel direct au peuple.

Auteurs 122

Tiffany Joncour RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2428

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000038
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2428