Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1213
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En clair
Tiffany Joncour a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« et lui présente le déroulement de l’euthanasie et de sa durée ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il importe que le patient soit tenu pleinement informé des conséquences de l’acte létal y compris de sa durée.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 5
- RN 4
Les 4 cosignataires
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Joncour à l'article 5 27 pour · 56 contre · 0 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001213
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915