Les amendements de Tiffany Joncour

En clair

Tiffany Joncour a déposé 57 amendements en première signataire ; elle a cosigné 6 007 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

20 amendements · les derniers déposés d'abord

Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

  1. · N° 45 · Article 1er

    « Une résidence sur la durée est une garantie de bonne intégration dans la commune. »

  2. · N° 52 · Article 1er

    « Amendement de précision. »

  3. · N° 51 · Article 1er

    « Amendement de précision. »

  4. · N° 50 · Article 1er

    « Amendement de précision. »

  5. · N° 49 · Article 1er

    « La maitrise de la langue française est nécessaire pour pouvoir voter. »

  6. · N° 48 · Article 1er

    « L'intégration d'un individu qui prétend participer à la vie démocratique du pays doit pouvoir se mesurer par sa contribution à l'effort économique de ce pays. »

  7. · N° 47 · Article 1er

    « Une implication minimum est requise pour participer à la vie démocratique du pays. »

  8. · N° 46 · Article 1er

    « Il ne peut être question d’accorder en »

  9. · N° 38 · Article 1er

    « Ce sujet ne peut se décider que par un appel direct au peuple. »

  10. · N° 35 · Article 1er

    « Cet engagement au sein de la Légion Etrangère est un signe fort d'intégration au pays. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 3053 · Article 52

    « Cet indicateur de performance vise à mesurer la réactivité de la justice pénale dans le traitement des infractions de non présentation d'enfants. »

  2. · N° 3050 · Article 52

    « Cet indicateur de performance a pour objectif de mieux suivre l’état de santé des personnels des SDIS, exposés à des risques accrus de pathologies cancéreuses en raison de leurs conditions d’intervention. »

  3. · N° 3024 · Article 52

    « Cet indicateur vise à mieux qualifier la population placée en rétention administrative (CRA) et à évaluer la part des retenus présentant un antécédent judiciaire. »

  4. · N° 3003 · Article 52

    « L’objectif de cet amendement est de mesurer la proportion des incidents à caractère religieux dans l’ensemble des faits signalés dans les établissements scolaires. »

  5. · N° 2987 · Article 52

    « Cet indicateur de performance permettra de mieux apprécier les effets économiques indirects de la mise en œuvre des Zones à Faibles Émissions (ZFE) sur les entreprises situées dans ces périmètres. »

  6. · N° II-298 · Article 52

    « Cet indicateur de performance vise à mesurer la réactivité de la justice pénale dans le traitement des infractions de non présentation d'enfants. »

  7. · N° II-297 · Article 52

    « Cet indicateur de performance a pour objectif de mieux suivre l’état de santé des personnels des SDIS, exposés à des risques accrus de pathologies cancéreuses en raison de leurs conditions d’intervention. »

  8. · N° II-296 · Article 52

    « Cet indicateur vise à mieux qualifier la population placée en rétention administrative (CRA) et à évaluer la part des retenus présentant un antécédent judiciaire. »

  9. · N° II-295 · Article 52

    « L’objectif de cet amendement est de mesurer la proportion des incidents à caractère religieux dans l’ensemble des faits signalés dans les établissements scolaires. »

  10. · N° II-294 · Article 52

    « Cet indicateur de performance permettra de mieux apprécier les effets économiques indirects de la mise en œuvre des Zones à Faibles Émissions (ZFE) sur les entreprises situées dans ces périmètres. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)