amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-295
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En clair
Tiffany Joncour a déposé cet amendement le 4 nov. 2025, avec 29 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au programme 230, "Vie de l'élève" :
Après l'alinéa 826, insérer l'alinéa suivant :
"Part des incidents à motif religieux dans le total des incidents répertoriés dans les établissements scolaires".
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’objectif de cet amendement est de mesurer la proportion des incidents à caractère religieux dans l’ensemble des faits signalés dans les établissements scolaires.
Il s’agit de mieux objectiver les atteintes au principe de laïcité, souvent relevées par les chefs d’établissement et de suivre leur évolution.
Mode de calcul : Le numérateur correspond au nombre d’incidents signalés au cours de l’année N comportant un motif religieux ou une atteinte au principe de laïcité.
Le dénominateur correspond au nombre total d’incidents répertoriés sur la même période, tous motifs confondus.
Sources de données : ministère de l’Éducation nationale / Services de défense et sécurité académiques (SDSA) / Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS).
Fréquence : annuelle de septembre à septembre.
Auteurs 30
- RN 29
Les 29 cosignataires
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Anchya Bamana
- RN Romain Baubry
- RN Sophie Blanc
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Anthony Boulogne
- RN Marc de Fleurian
- RN Edwige Diaz
- RN Auguste Evrard
- RN Julien Gabarron
- RN Jonathan Gery
- RN Florence Goulet
- RN Jordan Guitton
- RN Pascal Jenft
- RN Alexis Jolly
- RN Hélène Laporte
- RN Katiana Levavasseur
- RN Julien Limongi
- RN David Magnier
- RN Patrice Martin
- RN Alexandra Masson
- RN Pierre Meurin
- RN Yaël Ménaché
- RN Lisette Pollet
- RN Anaïs Sabatini
- RN Alexandre Sabatou
- RN Romain Tonussi
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Sandrine Dogor-Such
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000295
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906