amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections

Amendement n° 48

Tiffany Joncour RN · Article 1er

En clair

Tiffany Joncour a déposé cet amendement le 6 févr. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 14amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots :

« sous réserve d’y travailler depuis 20 ans de manière ininterrompue ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'intégration d'un individu qui prétend participer à la vie démocratique du pays doit pouvoir se mesurer par sa contribution à l'effort économique de ce pays.

Auteurs 122

Tiffany Joncour RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2428

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000048
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2428