amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-294
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En clair
Tiffany Joncour a déposé cet amendement le 4 nov. 2025, avec 29 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au programme 380, "Fonds d'accélération de la transition écologique dans
les territoires" :
Après l'alinéa 662, insérer l'alinéa suivant :
"Ratio de défaillances d’entreprises dans les zones à faibles émissions (ZFE) rapporté au taux moyen de défaillances dans les territoires non soumis à ZFE".
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet indicateur de performance permettra de mieux apprécier les effets économiques indirects de la mise en œuvre des Zones à Faibles Émissions (ZFE) sur les entreprises situées dans ces périmètres. En comparant le taux de défaillances d’entreprises observé dans les ZFE avec celui des zones non concernées.
Mode de calcul : Le numérateur correspond au nombre d’entreprises ayant fait l’objet d’une procédure de défaillance dans les périmètres géographiques couverts par une ZFE au cours de l’année N.
Le dénominateur correspond au taux moyen de défaillances d’entreprises observé dans les territoires non soumis à une ZFE sur la même période.
Sources de données : INSEE / Ministère de la Transition écologique
Fréquence : annuelle
Auteurs 30
- RN 29
Les 29 cosignataires
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Anchya Bamana
- RN Romain Baubry
- RN Sophie Blanc
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Anthony Boulogne
- RN Marc de Fleurian
- RN Edwige Diaz
- RN Auguste Evrard
- RN Julien Gabarron
- RN Jonathan Gery
- RN Florence Goulet
- RN Jordan Guitton
- RN Pascal Jenft
- RN Alexis Jolly
- RN Hélène Laporte
- RN Katiana Levavasseur
- RN Julien Limongi
- RN David Magnier
- RN Patrice Martin
- RN Alexandra Masson
- RN Pierre Meurin
- RN Yaël Ménaché
- RN Lisette Pollet
- RN Anaïs Sabatini
- RN Alexandre Sabatou
- RN Romain Tonussi
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Sandrine Dogor-Such
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N000294
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906