Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1219
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En clair
Tiffany Joncour a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
A la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« par le médecin mentionné au I du présent article »,
les mots :
« à l’unanimité du collège par une notification écrite et collégiale ainsi que le compte rendu des débats ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La discussion étant collégiale, la discussion doit l'être aussi.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 5
- RN 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001219
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915