Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1216
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En clair
Tiffany Joncour a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« ou, à défaut, d’un autre auxiliaire médical ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Seules des auxiliaires et des aides soignants qui soignent effectivement le patient doivent participer à ce collège, leur expérience étant celle du quotidien avec le patient.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 1530 · Dominique Potier Rejeté
Auteurs 5
- RN 4
Les 4 cosignataires
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 31 pour · 69 contre · 2 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001216
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915