Amendement n° 1530

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En clair

Dominique Potier a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots :

« ou, à défaut, d’un autre auxiliaire médical ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à augmenter les garanties d’une décision collégiale de qualité. A ce titre, intégrer un auxiliaire médical « par défaut » comporte des risques quant à une évaluation complète de la personne formulant une demande d’aide à mourir.