Amendement n° 1225

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Tiffany Joncour a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 13, substituer aux mots :

« ou d’un proche aidant » ,

les mots :

« d’un proche ou d’un aidant »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La notion de proche est une catégorie juridique reconnue par le Code de la Santé Publique qui intervient par exemple pour les arrêts de traitement ou la désignation de la personne de confiance. Elle se différencie des aidants bénévoles. Pour ne pas introduire de confusion il convient de ne pas créer de nouvelles catégories juridiques de personnes.