Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1069
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En clair
Tiffany Joncour a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré le 23 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Les personnes qui concourent à l’exercice du droit à l’aide à mourir »
les mots :
« Les médecins qui pratiquent l’euthanasie »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Administrer une substance létale, ce n'est pas aider à mourir, aider à mourir, c'est soigner et réconforter.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 5
- RN 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001069
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915