Les votes de Thomas Ménagé

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   6 amendements à l'article 13 : 3 pour, 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45
6. Diverses
   3 amendements après l'article 9 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✓ Pour → adopté L'article 9
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9

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1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8
4. ✕ Contre → rejeté L'article 8
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7
9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
5. ✓ Pour → adopté L'article 45 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
8. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

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1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 45
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29
4. Diverses
   5 amendements après l'article 28 : 3 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 28
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27

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1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27