Les votes de Thomas Lam

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8
2. Diverses
   8 amendements à l'article 8 : 6 contre, 2 pour · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8
   8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 17
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
7. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
8. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
9. Diverses
   13 amendements à l'article 17 : 10 pour, 3 abstentions · tous rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   13. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17