Les votes de Thomas Lam

Fin de vie

1. ✓ Pour
   7 amendements à l'article 17 : 7 pour · tous rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour
   17 amendements à l'article 14 : 17 pour · tous rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1371 de Mme Tabarot et l'amendement identique suivant à l'article 14
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 209 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1527 de M. Juvin à l'article 14
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1267 de M. Neuder et l'amendement identique suivant à l'article 14
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1055 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 503 de Mme Mansouri et les amendement identiques suivants de suppression de l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. Diverses
   12 amendements à l'article 9 : 9 pour, 2 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   11. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 7