Les votes de Thomas Lam

Fin de vie

1. Diverses
   13 amendements à l'article 7 : 10 pour, 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7
2. ✕ Contre → adopté L'article 6
3. Diverses
   16 amendements à l'article 6 : 10 pour, 4 contre, 2 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. Diverses
   19 amendements à l'article 4 : 13 pour, 4 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 18 rejetés · dont 8 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   19. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »