Les votes de Thierry Sother

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté L'article 4 undecies
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies
3. ✓ Pour → adopté L'article 4 decies
4. ✓ Pour → adopté L'article 4 nonies
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé)
6. ○ Abstention → adopté L'article 4 sexies
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé)

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier
2. ✓ Pour
   11 amendements à l'article premier : 11 pour · 5 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ○ Abstention → rejeté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → adopté L'article 6
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6
3. ✕ Contre → adopté L'article 5
4. ✕ Contre → adopté L'article 4
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier