Les votes de Thierry Perez

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. 6 amendements à l'article 3 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 Mise au point : voulait voter « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5
4. → adopté L'article 4
5. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3
6. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 16 amendements à l'article premier et rapport annexé : 16 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 171 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 160 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 159 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 382 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier
2. 4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3
3. → adopté L'article 3

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. 7 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier