Les votes de Thierry Perez

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   27 amendements à l'article premier et rapport annexé : 18 pour, 8 contre, 1 abstention · 6 adoptés, 21 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 160 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 159 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 141 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 139 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 683 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 382 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 596 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 593 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 130 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 590 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 526 (rect.) de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 589 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   17. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
   19. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 588 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   21. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   26. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   27. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 517 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier
3. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3
4. ✕ Contre → adopté L'article 3

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier