Les votes de Thierry Perez

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3
2. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 3 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 Mise au point : voulait voter « pour »
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. Diverses
   6 amendements à l'article 2 : 3 pour, 2 abstentions, 1 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier
7. ✓ Pour → adopté L'article premier

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 5
5. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5
6. ✕ Contre → adopté L'article 4
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   19 amendements à l'article premier et rapport annexé : 11 pour, 8 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 131 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 171 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 170 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 168 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 671 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 528 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 166 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 513 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 608 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 606 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 345 de Mme Lechon à l'article premier et rapport annexé
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 161 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé