Les votes de Thierry Perez

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. Diverses
   13 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 11 contre, 2 abstentions · 3 adoptés, 10 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   5. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   10. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   11. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
5. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 2
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2
7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2
8. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 3 pour, 2 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 56 de M. Sother au titre
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2