Les votes de Thierry Frappé

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   8 amendements après l'article 12 : 6 contre, 2 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 12
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12
4. Diverses
   9 amendements à l'article 11 : 5 contre, 4 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 4
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1272 de M. Allegret-Pilot à l'article 4

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3840 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3841 de M. Le Coq à l'amendement n° 3838 du Gouvernement à l'article 4
4. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 9 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1875 de M. Labaronne à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1759 de M. Bataille à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1398 de Mme Feld et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3567 de Mme Arrighi à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1334 de M. Castellani à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3265 de M. Sansu à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1389 de M. Le Coq à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1387 de M. Le Coq à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2865 de Mme Arrighi à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2864 de Mme Arrighi à l'article 4

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
2. ○ Abstention → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud