Les votes de Théo Bernhardt

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 6 amendements après l'article 3 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
2. → adopté L'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'article premier
2. → adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5
3. → adopté L'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis
4. → adopté L'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis

Fin de vie

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre
3. → adopté L'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19
6. → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18
7. → rejeté L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
8. → rejeté L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
3. → adopté L'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15
5. → rejeté L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15
6. → adopté L'article 14
7. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14
8. → adopté L'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
9. 4 amendements à l'article 12 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1145 de Mme Pollet à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1144 de Mme Pollet à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1143 de Mme Pollet à l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 75 de M. Hetzel à l'article 12
10. → rejeté L'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11