Député · RN
Suivre en RSS : Théo Bernhardt, députéLes amendements de Théo Bernhardt
En clair
Théo Bernhardt a déposé 380 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 928 amendements d'autres députés.
133 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
-
« Cet amendement vise à renforcer l’une des conditions d’accès à l’aide à mourir en qualifiant la souffrance requise de « persistante ». »
-
« Ce sous-amendement à pour objectif d'équilibrer le délit d'incitation avec le délit d'entrave. »
-
« Cet amendement introduit la participation de quatre parlementaires au sein de la commission de contrôle et d’évaluation. »
-
« Le présent amendement vise à renforcer la mission d'évaluation de la commission de contrôle et d'évaluation en imposant une analyse spécifique des situations de vulnérabilité dans son rapport annuel. »
-
« Cet amendement supprime la mention spécifique « par voie électronique ou en ligne » concernant le délit d’entrave à l’aide à mourir. »
-
« Cet amendement instaure l’obligation d’un transport sécurisé des substances létales utilisées pour l’aide à mourir. »
-
« Cet amendement instaure l’obligation d’un transport sécurisé des substances létales utilisées pour l’aide à mourir. »
-
« Cet amendement vise à prévenir toute exploitation médiatique ou idéologique de l’aide à mourir. »
-
« Cet amendement vise à préciser que la réévaluation du caractère libre et éclairé de la volonté de la personne intervienne impérativement dans les quinze jours précédant la date choisie pour l’administration de la substance létale. »
-
« Cet amendement vise à porter de deux à quatre jours le délai minimal de réflexion obligatoire avant que la personne ne confirme définitivement sa demande d’aide active à mourir. »
-
« Cet amendement vise à permettre expressément au patient, lorsqu’il en manifeste clairement le souhait, de demander à ce que la notification de la décision médicale relative à sa demande d’aide active à mourir soit également adressée à sa… »
-
« Cet amendement vise à préciser de façon plus objective la gravité de l’altération du discernement requise pour exclure une personne du dispositif d’aide active à mourir. »
-
« Cet amendement supprime la mention spécifique « par voie électronique ou en ligne » concernant le délit d’entrave à l’aide à mourir. »
-
« Cet amendement institue un délai obligatoire après deux absences successives de confirmation par le patient. »
-
« Cet amendement vise à permettre expressément au patient, lorsqu’il en manifeste clairement le souhait, de demander à ce que la notification de la décision médicale relative à sa demande d’aide active à mourir soit également adressée à sa… »
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
-
« Ce sous-amendement vise à substituer à la dénomination initiale de la collectivité à statut particulier crée par cette proposition de loi, celle de « Collectivité d'Alsace ». »
-
« Ce sous-amendement de repli ramène de dix-huit à huit mois le délai dans lequel le Gouvernement est habilité à prendre par voie d'ordonnance les mesures prévues par cet article. »
-
« Ce sous-amendement ramène de dix-huit à six mois le délai dans lequel le Gouvernement est habilité à prendre par voie d’ordonnance les mesures prévues par cet article. »
-
« Suite à la suppression de l’article premier en commission, le texte soumis à l'examen de l'Assemblée porte désormais exclusivement sur la Collectivité européenne d'Alsace et vise à lui conférer les compétences régionales actuellement… »
-
« Amendement de repli. »
-
« Cet amendement vise à supprimer la première phrase de l’article L. 3431‑2 du code général des collectivités territoriales. »
-
« L'article L. 4443-1 créé par l'amendement du rapporteur renvoie, pour l'élection des conseillers d'Alsace, aux articles L. 193 à L. 224 du code électoral, c'est-à-dire au scrutin binominal majoritaire à deux tours applicable aux élections… »
-
« Ce sous-amendement vise à substituer à la dénomination initiale de la collectivité à statut particulier crée par cet amendement, celle de « Collectivité d'Alsace ». »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
-
« Le Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale identifie dans sa note de janvier 2026 un manque à gagner d'environ 3 milliards d'euros sur la taxe sur la valeur ajoutée affectée à la sécurité sociale. »
-
« Le Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale identifie, dans sa note annuelle de janvier 2026, une lacune majeure dans l'évaluation de la fraude sociale : l'absence totale de données sur la fraude aux cotisations des… »
-
« L'emploi d'étrangers non autorisés à travailler constitue la deuxième infraction de travail illégal la plus relevée en France. »
-
« L'article 14 du projet de loi introduit une mesure de bon sens : l'interdiction pour une personne de percevoir simultanément des allocations chômage et des revenus issus d'activités illicites graves (trafic de stupéfiants, fausse monnaie… »
-
« Amendement de repli. »
-
« Les prestations familiales représentent un enjeu budgétaire majeur. »
-
« Le présent amendement vise à combler une vulnérabilité majeure du circuit de distribution du médicament identifiée par l'ensemble des acteurs de la lutte contre la fraude sociale : la falsification récurrente des ordonnances de sortie… »
-
« Amendement de repli. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Les prestations familiales représentent un enjeu budgétaire majeur. »
-
« L’article 18 du projet de loi porte à quinze ans de réclusion criminelle les peines encourues pour les escroqueries aux finances publiques commises en bande organisée, reconnaissant ainsi la gravité particulière de ces infractions. »
-
« L’article 15 du projet de loi vise à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent. »
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
-
« Le texte initial de la proposition de loi prévoit une contribution de 0,15% sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques. »
-
« La présente proposition de loi confie à Bpifrance la gestion d'un programme destiné à financer l'innovation thérapeutique en oncologie pédiatrique. »
-
« Le texte initial de la proposition de loi prévoit une contribution de 0,15% sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques. »
-
« La présente proposition de loi confie à Bpifrance la gestion d'un programme destiné à financer l'innovation thérapeutique en oncologie pédiatrique. »
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
-
« Amendement de repli. »
-
« Le présent amendement introduit un principe de conditionnalité de l’accueil provisoire d’urgence, afin d’éviter les abus manifestes tout en respectant pleinement les droits de la défense. »
-
« Si le dispositif proposé par l’article premier devait être adopté malgré nos réserves, il apparaît absolument indispensable de l’encadrer strictement dans le temps afin d’éviter des dérives prévisibles et des effets d’aubaine manifestes. »
Nationalisation d'ArcelorMittal France
-
« Une décision aussi structurante pour l'avenir des territoires doit être soumise à l'approbation des populations directement concernées. »
-
« Le contrôle parlementaire est indispensable pour éviter que cette entreprise publique échappe à tout contrôle démocratique. »
-
« Les collectivités territoriales, qui portent les conséquences des choix industriels sur leurs territoires, doivent être pleinement associées au processus de nationalisation. »
-
« La Cour des comptes doit impérativement examiner la situation réelle de l'entreprise avant que l'État n'engage des fonds publics. »
-
« Les salariés de la métallurgie, premiers concernés par cette nationalisation, doivent être associés à la détermination de la valeur de leur entreprise. »
-
« L'industrie sidérurgique fait face à des défis environnementaux majeurs nécessitant des investissements considérables. »
-
« Les engagements sociaux non provisionnés ou sous-évalués constituent un passif réel qui grèvera le budget de l'État après la nationalisation. »
-
« Les actifs immatériels représentent une part significative de la valeur des entreprises industrielles. »