Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1890
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En clair
Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 24 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 6° Deux députés et deux sénateurs. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement introduit la participation de quatre parlementaires au sein de la commission de contrôle et d’évaluation. Celle-ci permettra de garantir un contrôle démocratique et une transparence renforcée sur l’application de la loi, permettant une meilleure représentation des citoyens dans le suivi de l’aide à mourir. Cette disposition accroît ainsi la légitimité démocratique et la confiance publique envers cette commission.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 9
- RN 8
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15 55 pour · 100 contre · 5 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001890
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453