Les votes de Sylvie Josserand

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
2. Diverses
   11 amendements à l'article unique : 8 contre, 3 pour · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. ✓ Pour
   5 amendements à l'article unique : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article premier
2. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 3 contre, 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
3. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4