Les votes de Sylvie Bonnet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 7 amendements après l'article 8 : 7 pour · 2 adoptés, 5 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → adopté L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   7. → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8
2. → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
3. → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7
4. → adopté L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
2. → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
3. 3 amendements après l'article 5 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
4. → adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
5. → rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
6. → adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
7. → adopté L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 5
2. 8 amendements à l'article 5 : 8 pour · 6 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5
3. → adopté par délégation L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté par délégation L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3
6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3
7. 8 amendements après l'article 3 : 8 pour · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
2. 4 amendements à l'article 3 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté par délégation L'article 3
3. → rejeté par délégation L'article 2
4. → adopté par délégation L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée par délégation La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées …