Député · GDR
Suivre en RSS : Stéphane Peu, députéLes amendements de Stéphane Peu
En clair
Stéphane Peu a déposé 325 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 101 amendements d'autres députés.
325 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
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« Cet amendement vise à supprimer la création d'un droit à l'aide à mourir. »
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« Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent à minima revenir à la rédaction initiale du texte, considérant paradoxal et inadapté de parler d’un « droit » à l’aide à mourir. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de l'article 2 qui crée un droit à l'aide à mourir. »
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« Cet amendement, qui se fait l'écho de préoccupations formulées par le Conseil national de l'ordre des médecins, vise à mieux encadrer la nature de la souffrance ouvrant droit à l'aide à mourir. »
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« Cet amendement étend la clause de conscience aux pharmaciens qui devront fabriquer et délivrer la substance létale, ainsi que cela est prévu par les législations espagnoles, belges, autrichiennes ou encore, québécoises. »
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« Cet amendement vise à renforcer la présence médicale lors de la mise en œuvre de l'aide à mourir. »
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« Les auteurs de cet amendement considèrent que la rédaction actuelle de l'alinéa 7 manque de prudence quant à l'appréciation d'une demande de report de la personne malade au moment de l'administration de la substance létale. »
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« Cet amendement vise à moduler le délai de réflexion du patient en fonction du stade d'évolution de sa maladie. »
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« Afin que le médecin saisi de la demande d'aide à mourir puisse sérieusement et largement consulter les professionnels de santé intervenant ou non auprès du malade, cet amendement propose que le délai maximal de réponse soit porté… »
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« Selon les auteurs de cet amendement, toute altération du discernement doit être suffisante pour déclarer que la personne n'est pas en état de formuler une demande d'aide à mourir "libre et éclairée". »
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« Cet amendement vise à formaliser la demande de la personne malade et à en conforter le caractère éclairé. »
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« Cet amendement vise à sécuriser les personnes les plus vulnérables qui demanderaient une aide à mourir en précisant qu’elles ne doivent pas faire l’objet d’une pression s’apparentant à un abus de faiblesse tel qu’il est puni par le… »
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« Cet amendement, issu de propositions formulées par la SFAP, simplifie et clarifie la rédaction de la quatrième condition posée par le projet de loi pour accéder à l’aide à mourir. »
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« Cet amendement, qui se fait l'écho de préoccupations formulées par le Conseil national de l'ordre des médecins, vise à mieux encadrer la nature de la souffrance ouvrant droit à l'aide à mourir. »
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« Cet amendement consiste en une rédaction alternative du troisième critère conditionnant l’accès à l’aide à mourir, issue de propositions formulées par la SFAP. »
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« Cet amendement vise à supprimer l'autorisation donnée par la loi de procéder à l'aide à mourir. »
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« Sans partager l'intention de l'article 2, cet amendement vise à en clarifier les termes en les nommant clairement. »
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« Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent à minima revenir à la rédaction initiale du texte, considérant paradoxal et inadapté de parler d’un « droit » à l’aide à mourir. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de l'article 2 qui crée un droit à l'aide à mourir. »
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« Les auteurs de cet amendement désapprouvent la codification de l’euthanasie et du suicide assisté au sein du Code de la santé publique tel que le prévoit l'article 1er de la présente proposition de loi. »
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
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« Les auteurs de cet amendement proposent une rédaction alternative à celle retenue dans le présent projet de loi constitutionnelle. »
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« Cet amendement vise à supprimer la référence à la notion de « lien singulier à sa terre ». »
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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« Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent que le droit de rétractation du salarié puisse s'exercer jusqu'au jour précédant le jour devant être travaillé. »
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« Ce sous-amendement a pour objet de garantir au salarié la possibilité de revenir, à tout moment, sur son accord de travailler le 1er mai. »
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« Ce sous-amendement de repli vise à préserver le 1er mai férié pour un maximum de travailleuses et travailleurs. »
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« Les auteurs de ce sous-amendement proposent que soit requis l'accord des organisations syndicales, au lieu qu'elles soient seulement consultées. »
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« Cet amendement de repli vise à restreindre la possibilité de déroger au statut chômé et férié du 1er mai aux seules entreprises artisanales dont l'effectif salarié est réduit (moins de cinq salariés) et dont l'activité principale est la… »
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« Les auteurs de cet amendement s'opposent à la remise en cause du 1er mai en tant que seule journée fériée et chômée. »
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
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« Le présent article entend permettre au préfet de suspendre l'alimentation en gaz ou en électricité des occupants sans-titre d'un local à usage d'habitation, indépendamment de la décision relative à la mise en demeure. »
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« Le présent article s'inscrit dans une logique de pénalisation des situations de précarité. »
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« Le présent article s'inscrit dans une logique de pénalisation des situations de précarité. »
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« Le présent article s'inscrit dans une logique de pénalisation des situations de précarité. »
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le sous-amendement vise à : »
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« Le sous-amendement vise à : »
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« Cet amendement vise à s’opposer à la mise en place d’un statut du bailleur privé. »
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« Il est proposé de supprimer la disposition visant à augmenter les plafonds de ressources des ménages éligibles au bail réel solidaire. »
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
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« Cet amendement met en place l'obligation pour les bailleurs et les plateformes d’hébergement d’annonces immobilières locatives de mentionner le positionnement tarifaire des logements situés dans les zones où s'appliquent l'encadrement des… »
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« Si l’encadrement des loyers a montré son efficacité en modérant la hausse des loyers dans les villes concernées, ces effets de modération restent modestes. »
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« Le présent amendement vise à systématiser la mise en demeure par le préfet du bailleur dont le contrat de bail ne respecte pas l’encadrement des loyers et à systématiser également le prononcé d'une amende à l'encontre du bailleur lorsque… »
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« Valoriser les surfaces non habitables est un écueil car toutes ces surfaces ne se valent pas. »
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« Cet amendement harmonise la législation des loyers concernant les logements qui ne sont pas performants énergétiquement : de qualité bien moindre ces logements ne valent pas un loyer se situant dans la tranche haute des prix du marché… »
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« Cet amendement prévoit une cohérence entre l’article 17-2 de la loi du 6 juillet 1989 régissant la révision du loyer de cours de bail avec l’article 140 de la loi Elan régissant l’encadrement des loyers. »