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Député · GDR

Les amendements de Stéphane Peu

En clair

Stéphane Peu a déposé 325 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 101 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

35 amendements · les derniers déposés d'abord

La relance et la décentralisation du logement

  1. · N° CE357 · Après l'article 4 Irrecevable

  2. · N° CE384 · Après l'article 10 Irrecevable

  3. · N° CE383 · Article 10 Irrecevable

  4. · N° CE323 · Article 1er Irrecevable

  5. · N° CE322 · Article 1er Irrecevable

  6. · N° CE396 · Après l'article 10 Irrecevable

  7. · N° CE398 · Après l'article 10 Irrecevable

  8. · N° CE378 · Après l'article 8 Irrecevable

  9. · N° CE377 · Après l'article 8 Irrecevable

  10. · N° CE359 · Après l'article 5 Irrecevable

  11. · N° CE324 · Après l'article 1er Irrecevable

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  1. · N° 164 · Article unique Irrecevable

  2. · N° 154 · Article unique Irrecevable

  3. · N° 151 · Article unique Irrecevable

  4. · N° 163 · Article unique Irrecevable

  5. · N° 62 · Article unique Irrecevable

Fin de vie

  1. · N° 1690 · Article 6 Irrecevable

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

  1. · N° CE11 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF962 · Article 49 Irrecevable

  2. · N° II-CF949 · Article 49 Irrecevable

  3. · N° I-2293 · Après l'article 36 Irrecevable

  4. · N° I-3145 · Après l'article 12 Irrecevable

  5. · N° I-3414 · Article 34 Irrecevable

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

  1. · N° 13 · Après l'article 3 bis Irrecevable

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

  1. · N° CE24 · Après l'article 2 Irrecevable

Fin du maintien à vie dans le logement social

  1. · N° CE65 · Après l'article 2 Irrecevable

  2. · N° CE75 · Après l'article 2 Irrecevable

  3. · N° CE67 · Après l'article 2 Irrecevable

  4. · N° CE66 · Après l'article 2 Irrecevable

  5. · N° CE74 · Après l'article 2 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2481 · Article 42 Irrecevable

  2. · N° I-1257 · Après l'article 32 Irrecevable

  3. · N° I-485 · Après l'article 10 Irrecevable

  4. · N° I-CF270 · Après l'article 10 Irrecevable

  5. · N° I-CF269 · Après l'article 10 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)