Député · GDR
Suivre en RSS : Stéphane Peu, députéLes amendements de Stéphane Peu
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Stéphane Peu a déposé 325 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 101 amendements d'autres députés.
47 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à compenser les effets de la réduction de loyer de solidarité prévue aux articles L.442-2-1 et L.832-3 du Code de la construction et de l’habitation, dispositif dont nous souhaitons la suppression. »
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« L’été 2026, par la précocité, l’intensité et la répétition des canicules, a été un traumatisme pour une grande part de la population. »
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« L’été 2026, par la précocité, l’intensité et la répétition des canicules, a été un traumatisme pour une grande part de la population. »
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« Le présent amendement d’appel propose de rétablir l’aide personnalisée au logement pour les nouveaux accédants à la propriété, afin de soutenir l’accession sociale des ménages modestes. »
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« Cet amendement propose de revenir, dans le projet de loi de finances pour 2027, au budget alloué à l’ANAH dans le projet de loi de finances initial pour 2024. »
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« Les dépenses d’énergie et d’eau des ménages ont progressé jusqu’à 53 % en zones tendues entre 2013 et 2020, mais le forfait charges des aides personnelles n’a été revalorisé que de 10 % entre 2013 et 2023. »
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« Le présent amendement vise à majorer de 250 millions d’euros les crédits des aides au logement pour supprimer le mois de carence pour l’ouverture de ce droit, délai qui fragilise les ménages en situation de précarité et complexifie leur… »
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« Les aides personnelles au logement jouent un rôle fondamental pour sortir de la pauvreté et accéder à un logement décent. »
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« Dans un contexte où la production de logements sociaux a fortement diminué (baisse de 31 % entre 2016 et 2024) et où le nombre de demandeurs est toujours plus important (2,9 millions de ménages), il est indispensable de conserver le… »
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« L’article 1391 E du code général des impôts permet aux organismes d'habitations à loyer modéré de bénéficier d'un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties lorsqu'ils réalisent certains travaux d'économies d'énergie dans leur… »
Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
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« Le Règlement de l'Assemblée nationale est la "Constitution interne" de notre Assemblée. »
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« La procédure du temps législatif programmé pour l'examen des projets de loi de finances ou de »
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« L'article 108 de notre Règlement prévoit que la durée de l'intervention prononcée à l'appui d'une »
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« Le temps de parole de 2 mn prévu pour une explication de vote sur une motion de rejet préalable est »
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« Cet amendement a pour objet de rétablir le temps de parole pour la défense d'une motion de rejet »
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« Avant la réforme du RAN de 2009, il existait 3 motions de procédure : l'exception d'irrecevabilité, »
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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« Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent que le droit de rétractation du salarié puisse s'exercer jusqu'au jour précédant le jour devant être travaillé. »
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« Ce sous-amendement a pour objet de garantir au salarié la possibilité de revenir, à tout moment, sur son accord de travailler le 1er mai. »
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« Ce sous-amendement de repli vise à préserver le 1er mai férié pour un maximum de travailleuses et travailleurs. »
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« Cet amendement de repli vise à restreindre la possibilité de déroger au statut chômé et férié du 1er mai aux seules entreprises artisanales dont l'effectif salarié est réduit (moins de cinq salariés) et dont l'activité principale est la… »
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« Les auteurs de cet amendement s'opposent à la remise en cause du 1er mai en tant que seule journée fériée et chômée. »
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
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« Le présent article entend permettre au préfet de suspendre l'alimentation en gaz ou en électricité des occupants sans-titre d'un local à usage d'habitation, indépendamment de la décision relative à la mise en demeure. »
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« Le présent article s'inscrit dans une logique de pénalisation des situations de précarité. »
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« Le présent article s'inscrit dans une logique de pénalisation des situations de précarité. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« L'année dernière, le gouvernement prévoyait de supprimer la ligne budgétaire dédiée à la rénovation avant de se raviser. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revaloriser de 19M€ les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des actions territorialisées des contrats de ville. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à annuler les coupes budgétaires prévues par le Gouvernement dans les crédits consacrés à la politique de la ville. »
Fin du maintien à vie dans le logement social
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« La proposition de loi vise à supprimer la possibilité de déterminer dans le programme local de l'habitat, les zones géographiques ou les quartiers dans lesquels le supplément de loyer de solidarité ne s'applique pas. »
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« L’application du SLS place souvent les ménages les plus solvables du parc HLM - mais qui n’ont pourtant pas les moyens de se loger dans le parc locatif privé - dans une situation financière particulièrement délicate.Le présent amendement… »
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« Cet amendement vise à supprimer le deuxième article de cette proposition de loi. »
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« La proposition de loi vise à assujettir les locataires du parc social au supplément de loyer de solidarité dès que le ménage dépasse le plafond de ressources pour l’attribution du logement social, contre un dépassement de plus 20 % à ce… »
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« La proposition de loi prévoit qu’encourt la perte du droit au maintien dans les lieux le ménage propriétaire d’un logement adapté à ses besoins et capacités ou susceptible de générer des revenus suffisants pour accéder à un logement du… »
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« La proposition de loi prévoit qu’encourt la perte du droit au maintien dans les lieux le ménage propriétaire d’un logement adapté à ses besoins et capacités ou susceptible de générer des revenus suffisants pour accéder à un logement du… »
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« L’examen triennal des conditions d’occupation des logements locatifs sociaux est aujourd’hui limité aux zones géographiques présentant un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. »
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« La proposition de loi prévoit qu’encourt la perte du droit au maintien dans les lieux le ménage propriétaire d’un logement adapté à ses besoins et capacités ou susceptible de générer des revenus suffisants pour accéder à un logement du… »
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« Les locataires du parc social encourent la perte du droit au maintien dans les lieux en cas de dépassement des plafonds de ressources du PLS de plus de 150 %, et ce, deux années consécutives. »
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« La loi ELAN du 23 novembre 2018 a instauré l’obligation pour les bailleurs sociaux de procéder, tous les trois ans à compter de la date de signature du bail, à un examen de l’occupation de leur parc. »
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« La proposition de loi propose de confier à l’Agence de contrôle du logement social le soin de sanctionner les organismes HLM et l’ensemble des organismes exerçant une activité de gestion de logements sociaux s’ils ne se conforment par à… »
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« Cet amendement vise à supprimer le premier article de cette proposition de loi. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Au sein du programme 112 "Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire", l’action 13 de soutien aux opérateurs, en particulier l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), qui a pour principale mission… »
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« Le programme « politique de la ville » verra l’an prochain ses crédits, qui n’incluent pas la dotation à l’Anru, diminuer de14 % à 549,6 millions d’euros contre 639,5 millions l’an dernier. »
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« La présent amendement vise à poursuivre le déploiement du programme de médiation scolaire associative, afin de renforcer la scolarisation en établissement et la persévérance scolaire des enfants vivants en »
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« En France, le nombre de personnes sans domicile fixe (SDF) a connu une hausse alarmante au cours de la dernière décennie. »
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« Le présent amendement vise à financer la suppression du mois de carence pour le versement des aides personnelles au logement, qui relève de la voie réglementaire. »
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« Alors que le code de la Construction et de l'habitation prévoit (art. »
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« Le présent amendement vise à revaloriser le forfait charge des APL de 12,5 % en 2025. »
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« Créée en loi de finances initiale pour 2018, la Réduction de loyer de solidarité (RLS) a induit une baisse forfaitaire de loyer pour ses bénéficiaires, permettant une baisse corrélative du montant des aides personnalisées au logement, à… »