Amendement n° 5

Cet amendement a pour objet de rétablir le temps de parole pour la défense d'une motion de rejet
préalable, tel qu'il existait avant la réforme de 2019.
Lors de la réforme très contestée de 2019, discutée et votée par la seule majorité de l'époque, la
motion de renvoi en commission a été supprimée et le temps de parole prévu pour la défense de la
motion de rejet préalable a été divisée par deux.
Alors que la proposition de résolution présentée par la Présidente de l'Assemblée ambitionne de
renforcer les droits de l'opposition, nous proposons avec cet amendement de porter le temps de
défense d'une motion de rejet préalable de 15 à 30 mn.