Amendement n° 3

Le Règlement de l'Assemblée nationale est la "Constitution interne" de notre Assemblée. C'est lui
qui organise son fonctionnement interne, précise les procédures de délibération et détermine les
règles disciplinaires s'appliquant à ses membres. Il garantit surtout le respect des droits des députés
et de l'opposition.
Pour ces raisons, sa modification doit échapper à la règle de la majorité simple qui permet à la
majorité du moment de le réécrire à son avantage, au mépris des droits de l'opposition.
Retenir une majorité des 3/5ème pour modifier le Règlement impose la recherche d'un accord
transpartisan qui seul peut garantir une réforme profitable à l'ensemble des députés, qu'ils
appartiennent à la majorité ou à l'opposition.
Ainsi rédigé, cet article renforcera la légitimité des réformes à venir.