sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Sous-amendement n° 169

Stéphane Peu GDR · Article unique

En clair

Stéphane Peu a déposé ce sous-amendement le 8 avr. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 87amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« jusqu’à deux jours avant le jour concerné »

les mots :

« à tout moment ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement a pour objet de garantir au salarié la possibilité de revenir, à tout moment, sur son accord de travailler le 1er mai.

Cette rédaction vise à s’assurer que le consentement du travailleur est toujours effectif à l’approche de cette date.  En ce sens, elle s’inscrit en cohérence avec la justification de ce texte, qui met en avant le soi-disant consentement des salariés, exempt de toute pression patronale, à travailler le premier mai.

Auteurs 17

Stéphane Peu GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2335
Sous-amendement de
l'amendement n° 80

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2335P0D1N000169
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2335